Lomé, 2 février 2026 – Le Conseil des ministres s’est réuni ce lundi 2 février 2026 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil. À l’issue des travaux, cinq décrets majeurs ont été adoptés, traduisant la volonté du gouvernement de consolider la gouvernance économique, financière et territoriale du pays.
Fixation du taux de l’intérêt légal pour 2026
Le Conseil a adopté le décret fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année civile 2026, conformément à la loi uniforme n°2014-021 relative au taux de l’intérêt légal dans les pays de l’UMOA.
Arrêté par la BCEAO, ce taux est fixé à 5,3637 %. Il constitue l’indemnité due en cas de retard de paiement d’une dette, en l’absence d’un taux conventionnel entre les parties. Cette mesure contribue à renforcer l’équité et la sécurité juridique dans les relations financières.
Appui renforcé aux collectivités territoriales
Dans le cadre de la poursuite du processus de décentralisation, le Conseil a approuvé deux décrets portant sur les critères de répartition des dotations du Fonds d’appui aux collectivités territoriales (FACT), exercice 2026, au profit des régions et des communes.
Ces dotations permettront aux collectivités de mieux assumer leurs missions de développement local, de réduire les disparités territoriales et d’améliorer durablement les conditions de vie des populations, dans un esprit d’équité et de solidarité nationale.
Modernisation de la gestion des finances publiques
Le Conseil a également adopté le décret portant régime juridique applicable aux comptables publics.
Pris dans le cadre de la modernisation et de l’harmonisation des pratiques budgétaires et comptables, ce texte consacre le principe de responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public, garantissant ainsi la régularité, la sincérité et la fiabilité des opérations financières de l’État.
Reconnaissance officielle de chefs traditionnels
Enfin, le Conseil a procédé à la reconnaissance par décrets de quinze (15) chefs de canton, désignés par consultation populaire ou succession coutumière, conformément à la loi relative à la chefferie traditionnelle.
Cette reconnaissance leur confère la légitimité juridique nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et responsabilités.
Nominations
Au titre des nominations, pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la Gouvernance locale et des Affaires coutumières :
Le Commandant Viagbo Mensah Kafui est nommé préfet d’Assoli ;
Monsieur Koumagnanou Amavi est nommé préfet de Danyi.

