18 novembre 2026

Réserves administratives : Hodabalo Awate rappelle les communes à l’ordre

Partagez avec amour!

Le ministre de la Décentralisation, le colonel Hodabalo Awate, a adressé une note officielle aux conseillers municipaux afin de rappeler les règles strictes encadrant la gestion des réserves administratives. Ces parcelles, qui relèvent exclusivement du domaine de l’État, ne peuvent être affectées ni cédées sans une autorisation préalable expresse du ministre des Finances et du Budget.

Dans sa correspondance, le ministre indique avoir constaté des pratiques irrégulières dans certaines communes. Des délibérations auraient été adoptées, des accords conclus et des conventions signées portant sur des terrains classés en réserves administratives. Des actes jugés contraires aux textes fonciers en vigueur et susceptibles de fragiliser la sécurité juridique des opérations foncières.

Face à ces dérives, le ministère rappelle que les communes disposent de deux voies légales pour satisfaire leurs besoins en terrains. Elles peuvent soit acquérir un terrain auprès d’un propriétaire privé, conformément à la réglementation en vigueur, soit introduire une demande d’affectation d’une parcelle issue des réserves administratives.

Cette dernière procédure doit obligatoirement suivre la voie hiérarchique et être soumise au ministère compétent pour validation.Les maires sont ainsi appelés à veiller personnellement au respect scrupuleux de ces dispositions et à s’abstenir de toute opération non conforme. Les actes pris en violation des règles seront déclarés nuls et de nul effet, prévient le ministre, avec des sanctions administratives, civiles ou pénales à l’encontre des responsables.

À travers ce rappel à l’ordre, le ministre Hodabalo Awate entend renforcer la gouvernance locale, garantir la transparence dans la gestion foncière et préserver l’intégrité du domaine public de l’État. Un signal fort adressé aux exécutifs locaux pour une décentralisation respectueuse des textes et des principes de légalité.

la rédaction


Partagez avec amour!