18 novembre 2026

État civil : le Togo prépare une réforme en profondeur du cadre juridique

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Le ministère de l’Administration territoriale, de la Gouvernance locale et des Affaires coutumières (MATGLAC) a lancé, le 8 septembre dernier , à Lomé, un atelier technique consacré au renforcement des capacités des membres de la Cellule d’appui à la relecture de la loi relative à l’état civil.

Prévue sur trois jours, cette rencontre s’inscrit dans le processus de réforme de la loi n°2009-010 du 11 juin 2009 portant organisation de l’état civil au Togo. Les travaux bénéficient de l’appui technique et financier de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), avec l’accompagnement technique de la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA).

À l’ouverture, le conseiller technique du ministre, Ballé Lotiyé, représentant le ministre, a rappelé le rôle central de l’état civil dans la reconnaissance de l’identité juridique des personnes, l’accès aux droits et aux services publics ainsi que la disponibilité de données fiables pour la planification du développement.

Selon le directeur de l’Administration territoriale et des Frontières, Kadanga Patchassi, la relecture du texte de 2009 répond aux mutations intervenues au Togo au cours des dernières années. Il a notamment cité la décentralisation, marquée par la mise en place des 117 communes, ainsi que la transformation numérique des services publics.

La réforme devra également prendre en compte plusieurs enjeux nouveaux, notamment la digitalisation de l’état civil, l’interopérabilité des systèmes, la sécurisation de l’identité, la protection des données personnelles et l’amélioration des statistiques vitales.

Durant l’atelier, les membres de la Cellule d’appui et l’équipe du consultant bénéficient de l’expertise de la CEA sur les normes et standards internationaux en matière d’état civil. Les échanges reposent sur une approche participative, à travers des travaux de groupe et des séances interactives.

Pour Mme Tchitou Ibilola, personne ressource de la CEA, l’objectif est de permettre aux acteurs togolais de dresser un diagnostic approfondi du cadre juridique actuel et d’identifier les leviers d’amélioration, en tenant compte à la fois des standards internationaux et des réalités nationales.

Le consultant chargé de la mission, le professeur Wéla Mazamesso, a pour sa part insisté sur la nécessité d’une démarche inclusive.

La collecte des données devra associer les différents acteurs de la chaîne de l’état civil, notamment les demandeurs, les producteurs et les utilisateurs des actes.Cette phase permettra d’évaluer la mise en œuvre de la loi de 2009 avant de dégager des recommandations et des orientations pour sa réforme.

photo de famille

À terme, le processus devrait déboucher sur des propositions soumises aux autorités et aux parties prenantes, en vue de l’élaboration et de la validation d’une nouvelle loi ou d’un texte modificatif.

À travers cette réforme, le MATGLAC entend renforcer la fiabilité, l’accessibilité et la sécurisation de l’état civil, afin d’en faire davantage un instrument de protection des citoyens, de bonne gouvernance et de planification du développement.

la rédaction


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