18 novembre 2026

Togo : vers une réforme du mécanisme d’indemnisation des victimes d’accidents corporels

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Face aux retards dans le règlement des dossiers d’accidents corporels, le ministre de la Santé, de l’Hygiène publique et des Assurances, Jean-Marie Koffi Ewonoule Tessi, appelle à une réorganisation de la chaîne d’indemnisation.

Un séminaire national ouvert le 26 octobre 2026 à Lomé réunit les acteurs concernés afin d’identifier les dysfonctionnements et de proposer des solutions durables.
« Si nous ne pouvons pas conjurer un accident, nous avons le devoir absolu d’empêcher la double peine aux victimes. »

Cette déclaration du ministre de la Santé, de l’Hygiène publique et des Assurances résume l’ambition des travaux consacrés à l’amélioration de l’indemnisation des victimes d’accidents corporels au Togo.

Lancé le lundi 26 octobre à l’Hôtel-école LEBENE, à Lomé, ce séminaire entend s’attaquer aux lenteurs administratives et aux difficultés de coordination qui retardent le règlement des sinistres. Pour les victimes, ces blocages peuvent prolonger les conséquences financières et sociales d’un accident, alors même qu’elles attendent une réparation de leur préjudice.


Pour Jean-Marie Koffi Ewonoule Tessi, il est donc indispensable de rendre le dispositif plus efficace, afin que l’assurance puisse jouer pleinement son rôle de protection.

Les travaux se déroulent sur quatre jours, répartis entre Lomé et Kara, avec la participation de l’ensemble des intervenants impliqués dans le processus d’indemnisation.

Forces de sécurité, services de secours, mairies, services d’état civil, professionnels de santé, compagnies d’assurances, courtiers, magistrats, avocats, experts en évaluation du préjudice corporel et associations de consommateurs sont appelés à examiner les difficultés rencontrées à chaque étape du traitement des dossiers.


Cette concertation vise à comprendre les causes des retards, à mieux définir les responsabilités et à renforcer la collaboration entre les différents acteurs. L’objectif est de parvenir à une procédure plus fluide, transparente et respectueuse des droits des victimes.


L’initiative s’inscrit dans la dynamique des pouvoirs publics, sous le leadership du Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, en faveur du renforcement de la protection des citoyens.


À l’ouverture des assises, le ministre a clairement indiqué que la rencontre devait déboucher sur des mesures concrètes. « Nous ne voulons pas d’un colloque de plus, mais d’un atelier de vérité, de diagnostic et de solutions », a-t-il insisté.


Quatre axes structurent ainsi les échanges : la clarification des responsabilités de chaque intervenant, l’accélération des procédures, le renforcement de la transparence et la mise en place d’un mécanisme de redevabilité.


Il s’agit notamment de déterminer qui intervient à chaque étape, dans quels délais et selon quelles obligations, tout en instaurant un dispositif permettant de vérifier le respect des engagements pris.

Les participants sont appelés à produire trois livrables majeurs. Le premier est un diagnostic partagé des principaux obstacles à l’indemnisation.

Le deuxième consiste en une matrice précisant, pour chaque acteur, ses responsabilités, les délais à respecter et les indicateurs de performance. Le troisième porte sur l’élaboration d’un projet de protocole d’accord entre les parties prenantes, assorti d’un mécanisme de suivi périodique.


Le ministre souhaite que chaque engagement soit clairement attribué, assorti d’une échéance et évalué à partir de critères mesurables. Une approche qui vise à éviter que les recommandations formulées restent sans suite.


« Le temps n’est plus aux constats, mais à la transformation méthodique de notre chaîne d’indemnisation », a-t-il martelé.
À travers ces assises, les autorités togolaises ambitionnent de poser les bases d’un mécanisme d’indemnisation plus rapide, transparent et fiable.

L’enjeu est de réduire les délais de réparation des préjudices corporels et de garantir aux victimes un traitement plus digne de leurs dossiers, afin que les conséquences d’un accident ne soient pas aggravées par des procédures interminables.


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