17 novembre 2026

Blocage des titres fonciers à Davié : la LCT interpelle l’OTR et le gouvernement

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Dans une déclaration rendue publique ce 19 janvier 2026, le président de la Ligue des Consommateurs du Togo (LCT), Dr Emmanuel Sogadji, s’est exprimé sur le blocage persistant des titres fonciers relevant du Cadastre de Davié, une situation qui plonge de nombreux usagers dans une profonde détresse.

Depuis plusieurs années, l’Office Togolais des Recettes (OTR) communique largement sur sa politique de dématérialisation des procédures foncières. C’est dans cette dynamique qu’en 2020, la plateforme e-foncier a été mise en place afin de centraliser les demandes de documents fonciers.

Les dépôts physiques ont été progressivement supprimés, obligeant les usagers à effectuer leurs démarches en ligne, notamment pour les états descriptifs et les mutations.

Selon l’OTR, cette réforme visait à réduire les attroupements dans les services, à raccourcir les délais de traitement et à améliorer la qualité des services du cadastre et de la conservation foncière.

En 2025, une nouvelle réforme est venue renforcer ce processus. Les propriétaires détenteurs de titres fonciers établis avant 2007 ont été invités à procéder à une mise à jour par géoréférencement, incluant la création du Numéro Unique Parcellaire (NUP), accompagnée du versement d’une provision couvrant les frais, préalable à toute formalité foncière. Là encore, l’objectif affiché était de simplifier et d’accélérer l’immatriculation foncière.


Cependant, dans la pratique, ces réformes peinent à produire les effets escomptés.

L’obtention d’un titre foncier peut prendre au minimum deux ans, et dans certains cas, jusqu’à sept ans. Cette lenteur excessive favorise des dérives graves, notamment la revente frauduleuse de parcelles par des propriétaires terriens indélicats, entraînant des poursuites judiciaires pour stellionat ou pour confirmation de droits de propriété, avec des coûts élevés, des pertes de temps considérables et de lourds risques pour les victimes.


La situation est particulièrement préoccupante au Cadastre de Davié, qui couvre les localités de la Région Maritime en dehors du Grand Lomé. Selon la LCT, la signature des titres fonciers y est bloquée depuis plus d’un an.

L’organisation affirme avoir été saisie à plusieurs reprises par des usagers excédés.
D’après les informations recueillies, le Conservateur du Cadastre aurait été admis à la retraite sans qu’un remplaçant ne soit nommé par l’OTR.

Cette vacance de poste paralyse de nombreuses demandes d’établissement de titres fonciers, laissées en suspens depuis des mois.


Les usagers, à bout de patience, s’interrogent sur les raisons d’un tel retard, d’autant plus que les compétences nécessaires existent bel et bien au sein de l’administration.

La LCT souligne que les conséquences de ce blocage sont multiples et dramatiques. De nombreux propriétaires ne peuvent faire valoir leurs droits devant les juridictions faute de titres signés. D’autres, ayant servi d’intermédiaires ou pris des engagements pour accompagner des tiers dans leurs démarches, se retrouvent aujourd’hui exposés à des accusations d’escroquerie.


Fidèle à son slogan, « Vouloir consommer qualité, c’est vouloir mieux vivre », la Ligue des Consommateurs du Togo appelle à une accélération effective des procédures foncières. Elle exige que les dispositions nécessaires soient prises dans les plus brefs délais pour la nomination d’un nouveau Conservateur au Cadastre de Davié, afin de soulager les nombreux demandeurs en attente.


Enfin, la LCT interpelle solennellement le gouvernement togolais, l’invitant à instruire les responsables de l’OTR à agir dans l’intérêt supérieur des populations, afin de restaurer la confiance et garantir la sécurité foncière des citoyens.


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