18 novembre 2026

Cour suprême du Togo : les vacances judiciaires, entre continuité du service public et héritage colonial

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La Cour suprême du Togo a marqué la reprise de ses activités juridictionnelles le jeudi 15 octobre 2026 à Lomé, à travers une audience publique extraordinaire de sa chambre judiciaire.

Cette rentrée a été l’occasion pour les responsables de l’institution de revenir sur les modalités d’organisation des vacances judiciaires ainsi que sur les origines historiques de cette période particulière dans le fonctionnement de la magistrature.

Au Togo, les vacances judiciaires couvrent la période du 1er juillet au 30 septembre. La reprise des activités juridictionnelles est prévue le 1er octobre, date à laquelle les magistrats sont appelés à retrouver leurs postes. Toutefois, la Cour suprême a organisé son audience publique extraordinaire le 15 octobre pour marquer officiellement cette rentrée.


Contrairement à certaines idées reçues, les vacances judiciaires ne correspondent pas à une suspension totale des activités des juridictions. Le service public de la justice demeure assuré tout au long de l’année, même si le nombre d’audiences connaît une diminution durant cette période.

Le secrétaire général de la Cour suprême, Kodjo Gabriel Awoayi, a expliqué que les trois mois inscrits au calendrier des vacances judiciaires ne signifient nullement que chaque magistrat bénéficie de trois mois de congé.

En réalité, cette période permet une répartition des congés entre les magistrats, chacun disposant d’un mois de repos.
« Selon l’organisation judiciaire, la magistrature a trois mois de congé, à partir des mois de juillet, août et septembre.

Au cours de cette période, chaque magistrat a droit à un mois de vacances, ce qui réduit les activités juridictionnelles. Au 1er octobre, tous les magistrats, à quelque niveau que ce soit, doivent regagner leurs services et reprendre leurs activités », a précisé Kodjo Gabriel Awoayi.


Cette organisation vise à concilier le droit au repos des magistrats avec l’obligation de continuité du service public de la justice. Elle permet aux juridictions de maintenir leurs activités, tout en aménageant les congés du personnel judiciaire.


Un calendrier hérité de l’époque coloniale
Le président de la Cour suprême, Bawa Yaya Abdoulaye, a, pour sa part, apporté un éclairage sur les origines historiques des vacances judiciaires. Selon ses explications, le calendrier actuel trouve notamment ses racines dans les contraintes auxquelles étaient confrontés les magistrats français affectés dans les territoires d’outre-mer durant la période coloniale.


À cette époque, les juges français en poste dans les colonies devaient effectuer de longs déplacements maritimes pour rejoindre la métropole et profiter de leurs congés. Ces voyages pouvaient nécessiter plusieurs semaines, voire un mois, à l’aller comme au retour.


« Lorsque les juges français œuvraient encore dans les territoires d’outre-mer des colonies françaises, ils avaient droit à un mois de vacances pendant l’été. Mais ceux qui étaient dans les colonies avaient besoin d’un mois de navigation maritime pour rejoindre la métropole, d’un mois pour profiter de leurs congés et d’un mois pour effectuer le voyage retour », a expliqué Bawa Yaya Abdoulaye.

Ces contraintes de déplacement ont ainsi contribué à l’établissement d’une période de trois mois dans le calendrier des vacances judiciaires. Cette durée concerne toutefois l’organisation générale de la période de congés et non le temps de repos individuel accordé à chaque magistrat.


À travers cette audience publique extraordinaire, la Cour suprême du Togo a rappelé les principes qui régissent l’organisation des vacances judiciaires. Entre héritage historique, gestion des congés et maintien des activités juridictionnelles, l’institution réaffirme l’importance de garantir la continuité du service public de la justice au bénéfice des justiciables.


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