Le gouvernement togolais poursuit la réforme de son dispositif de promotion des investissements. Réuni en Conseil des ministres, il a adopté plusieurs décrets destinés à renforcer l’efficacité de l’Agence de promotion des investissements et de la zone franche (API-ZF), à rationaliser la gestion des zones industrielles et franches et à sécuriser davantage la procédure d’agrément des investisseurs.
Le premier décret adopté précise les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’API-ZF. Cette réforme intervient dans un contexte marqué par la nécessité d’accélérer les investissements privés et de renforcer l’attractivité du Togo.
Désormais, l’API-ZF voit notamment ses compétences étendues à l’aménagement, à la gestion et à la mise à disposition de zones industrielles. Le nouveau cadre renforce également les mécanismes de transparence et de maîtrise des risques liés à l’octroi des agréments et des avantages accordés aux investisseurs.
À travers cette réforme, le gouvernement entend doter l’Agence d’un cadre institutionnel plus cohérent, souple et performant, capable de soutenir durablement l’investissement privé et le développement industriel.
La SAZOF appelée à disparaître
Le Conseil des ministres a également adopté un décret portant dissolution de la Société d’administration de la zone franche (SAZOF). Le texte fixe les modalités de reprise de ses droits et obligations par l’API-ZF.Cette décision s’inscrit dans la mise en œuvre du Code des investissements de 2019, qui avait déjà confié à l’API-ZF plusieurs missions jusque-là exercées par la SAZOF, notamment dans le cadre d’un guichet unique destiné à simplifier les formalités liées à l’investissement.
La dissolution de la SAZOF entraîne ainsi le transfert de ses missions, prérogatives, compétences et patrimoine à l’API-ZF. Le personnel sera également pris en charge conformément aux dispositions légales.Pour l’exécutif, cette intégration devrait permettre de renforcer les capacités opérationnelles de l’API-ZF et d’en faire un instrument central de mise en œuvre de la politique nationale de promotion des investissements et de développement des zones industrielles et franches.
Vers une procédure d’agrément plus transparente et dématérialisée
Un troisième décret est venu compléter cette réforme. Il modifie le décret n°2019-143/PR du 31 octobre 2019 portant création, attributions et organisation du comité d’agrément au Code des investissements et au statut de zone franche industrielle.
Le nouveau dispositif vise à mettre la procédure d’agrément en conformité avec le Code des investissements et avec le nouveau cadre institutionnel de l’API-ZF. Il rétablit notamment le circuit légal d’instruction et de délivrance des agréments.
Le texte prévoit également le renforcement des garanties d’intégrité et de transparence, notamment à travers la mise en place d’une diligence raisonnable concernant les investisseurs. La procédure sera par ailleurs dématérialisée et soumise à un encadrement des délais de traitement. La gouvernance du comité d’agrément est elle aussi réaménagée, avec une composition resserrée et des règles plus strictes en matière de conflits d’intérêts, de confidentialité et de responsabilité de ses membres.
Avec ces différentes mesures, le gouvernement ambitionne d’instaurer un système d’agrément plus rapide, transparent et sécurisé, tout en facilitant l’implantation des investisseurs et en renforçant le contrôle des avantages accordés par l’État.
Cette réforme marque ainsi une nouvelle étape dans la réorganisation du dispositif togolais de promotion des investissements et dans la volonté de faire du pays une destination toujours plus attractive pour les capitaux privés.
la rédaction

