Le Réseau panafricain des Organisations de Défense des Droits de l’Homme et des Associations de la Société Civile a organisé, ce jeudi à Lomé, une conférence de presse consacrée à l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26 de la Cour de justice de la CEDEAO, à la réforme constitutionnelle togolaise et au mémorandum porté par plusieurs acteurs de l’opposition. À travers cette rencontre, le Réseau panafricain entend contribuer à une meilleure compréhension de la décision rendue le 29 janvier 2026 par la juridiction communautaire et à dépassionner le débat autour de sa portée juridique.
« La Cour n’a pas annulé la Constitution »
Dans sa déclaration liminaire, le coordonnateur du Réseau, Me Bertin K. Amegah-Atsyon, a appelé à une lecture rigoureuse de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO. Selon lui, la décision doit être comprise à partir de son dispositif et de sa portée juridique, sans lui attribuer des effets qui n’y figurent pas.Le Réseau soutient notamment que l’arrêt n’a pas annulé la Constitution togolaise du 6 mai 2024 et n’a pas ordonné le rétablissement automatique de la Constitution de 1992.
Il estime également que la Cour n’a pas déclaré nulles les institutions mises en place à la suite de la réforme constitutionnelle.« Il y a ce que dit l’arrêt, et il y a ce que le mémorandum voudrait qu’il dise », a déclaré Me Amegah-Atsyon, invitant la société civile à contribuer à un débat fondé sur les faits et sur le contenu réel de la décision judiciaire.
Le Réseau conteste également l’interprétation selon laquelle la Cour aurait imposé aux autorités togolaises l’organisation d’un dialogue national ou l’instauration d’une transition politique.
Me Gil-Benoît Afangbédi appelle à éviter les interprétations
Présent à la conférence de presse en qualité de personne-ressource, Me Gil-Benoît Afangbédi a apporté des éclaircissements sur la teneur exacte de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO.
L’avocat a notamment invité les différents acteurs à revenir au contenu de la décision et à éviter les interprétations qu’il juge inutiles ou excessives. Son intervention visait à permettre à l’opinion publique de mieux distinguer ce que la Cour a effectivement décidé de ce qui relève des lectures ou commentaires politiques de l’arrêt.Il a ainsi appelé les uns et les autres à faire preuve de rigueur dans l’analyse de la décision communautaire, afin de ne pas alimenter davantage les incompréhensions autour de la réforme constitutionnelle togolaise.
Le Réseau défend le processus constitutionnel
Abordant la réforme constitutionnelle, le Réseau panafricain rappelle que le processus ayant conduit à l’adoption de la nouvelle Constitution a été marqué par des débats parlementaires et des consultations présentées comme ayant favorisé la participation des citoyens.
Il souligne par ailleurs que la modification de la Constitution relève de la souveraineté nationale et des institutions togolaises compétentes. Adoptée le 6 mai 2024, la nouvelle Constitution a profondément réorganisé l’architecture institutionnelle du pays, notamment les rapports entre l’exécutif et le Parlement.
Pas de « crise institutionnelle »Pour le Réseau panafricain, les divergences politiques actuelles ne suffisent pas à établir l’existence d’une crise institutionnelle au Togo. L’organisation estime que les institutions de la République fonctionnent dans le cadre constitutionnel en vigueur et que les désaccords entre les différents acteurs doivent être considérés comme relevant de la confrontation démocratique des idées.
« Les divergences d’appréciation sur les réformes politiques et institutionnelles ne sauraient, à elles seules, être assimilées à une crise institutionnelle », soutient le Réseau. Il appelle, dans ce contexte, à éviter toute présentation de la situation nationale comme une rupture du fonctionnement des institutions ou comme une remise en cause globale de l’ordre constitutionnel.
Pour le dialogue et l’apaisement
Tout en défendant la légitimité des institutions en place, le Réseau reconnaît le droit des partis politiques, des organisations de la société civile et des citoyens à critiquer les choix institutionnels opérés dans le pays.Il invite toutefois les auteurs du mémorandum et l’ensemble des acteurs politiques et sociaux à éviter une « radicalisation inutile » du débat public.« Le Togo n’a pas besoin d’un nouveau cycle de tensions. Il a besoin de dialogue, de concertation et de compromis républicain », a déclaré Me Amegah-Atsyon.
Le Réseau encourage ainsi les pouvoirs publics, les partis politiques et les organisations de la société civile à maintenir ouverts les espaces de discussion, afin de transformer les divergences en propositions constructives.« Une démocratie vivante »
Dans sa déclaration, le Réseau panafricain dit privilégier une approche qu’il présente comme équilibrée : préserver la stabilité institutionnelle tout en renforçant la démocratie, la participation citoyenne, la transparence et l’État de droit.
« Nous pouvons être favorables à la réforme tout en demandant qu’elle soit constamment améliorée. Nous pouvons défendre les institutions sans renoncer à la démocratie, à plus de dialogue et de transparence », affirme l’organisation.
Le Réseau réaffirme enfin sa disponibilité à participer à toute initiative susceptible de favoriser le dialogue, l’apaisement, la cohésion nationale et la consolidation de l’État de droit.
Pour Me Bertin K. Amegah-Atsyon, l’enjeu est désormais de dépasser les querelles politiques et de privilégier l’intérêt général : « La paix durable ne naît pas de l’absence de désaccords, mais de la volonté de les résoudre par le dialogue et le respect des règles communes. »
la rédaction

